[Annonce Royale] Parlements de Paris

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ORDONNANCE ROYALE
SUR LE RÉTABLISSEMENT DES PARLEMENTS DE PARIS
PAR LE ROY DE FRANCE & DE NAVARRE.
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Nous, Louis, Roy de France & de Navarre, comte de Flandres. Annonce à tous; SALUT.
De par ce décret, le roy rappel les parlements de Paris sous réserve d'un règlement strict défini par ledit décret.

ARTICLE PREMIER: Des dispositions générales
- Le but principal des parlements de Paris est d'assurer la justice au nom de sa majesté.
- Les parlements pour se faire, disposeront de deux chambres internes. Le parlement, et le lit de justice.
- ARTICLE DEUXIÈME:Le parlement
- Le parlement est une organe chargée de veiller à l'enregistrement des loi judiciaires et à l'enregistrement de toutes autres lois.
  
  1 - Les pouvoirs judiciaires.
- Le parlement ne s'occupe que des gens à titre. Toute autre personne ne peut être inquiété par le parlement.
- Le parlement peut, traduire à la majorité simple des voix, un hommes noble devant le lit de justice.
- En cas d'égalité, c'est au roi que revient la suprême décision.
- Le parlement a la charge de rédiger un code judiciaire ou code Louis, destinant à élaborer une échelle des condamnations en fonctions de son statut, et du crime commit.
  
  2 - Les pouvoirs institutionnels
- Le parlement peut proposer une loi au conseil d'état du roy afin de la voir publiée ou non par le roy.
- Le parlement n'a aucun droit de publier sans que le roy ne se soit prononcé , une loi. Cette action étant déclarée illégale.
- Le parlement a l'immense privilège d'assister aux séances du conseil d'état. Et inversement.
- Le parlement peut adresser un blâme au lit de justice pour non application du code Louis ou pour non activité.
  
  3 - Élection des parlementaire.
- Les parlementaires sont élus par les nobles du royaume de France et de Navarre légalement déclarés à la Hérauderie de France ou par le roy.
- Les candidats peuvent se présenter à compter de la somme de 500 Louis d'or.
- Le roy peut nommer d'office 2 parlementaires qui seront appelés, "Parlementaires représentants de la parole du roy".
- Les élections seront détaillées par un audit publié prochainement.
  
  4 - L'exil des parlementaires.
- Les parlementaires ne peuvent se faire exilés que par le roy lorsqu'il y en a été décidé ainsi par un décret de sa majesté.
- Tous les parlementaires, en cas d'exil, devront quitter les frontières françaises pendant 4 mois.
- Au retour des parlementaires, ceux-ci perdent leurs statut et ne peuvent plus bénéficier de quelques rentes que leurs accordaient leurs fonction.
ARTICLE TROISIÈME: LE LIT DE JUSTICE
- Le lit de justice est l'organe chargé de rendre la justice au nom du roy de France.
- Le lit de justice planche sur de grands crimes ou sur des infractions faites par les nobles.
  
  1 - Composition.
- Le lit de justice est composé de 3 juges, 1 président du lit de justice, le roy, et 1 greffier.
  
  2 - La nomination.
- Les juges sont nommés par le roy de France et de Navarre. Le président est lui, nommé par le chancelier.
- La nomination du chancelier doit être approuvée et contresignée par le roy de France.
- Une nomination n'est en aucun cas discutable.
  
  3 - Le déroulement d'un procès par le lit de justice.
- L'ordre d'accusation vient 2 semaines avant le procès par le parlement ou par le roy de France. 3 semaines en cas de plusieurs accusés
- Pendant le procès, s'il y a plusieurs personnes accusées, il leur sera interdit de communiqué ensemble pendant toute la durée d'incarcération et du procès. Idem, personne ne pourra communiquer avec les détenus.
- Le temps de parole du greffier est limité à 10 minutes. (20 lignes).
- Le temps de parole de la défense est illimité.
- Les juges doivent rendre un jugement, que le roy devra approuver.
- Les juges auront un temps également illimité pour poser toutes questions.
- Le jugement est sans appel.

Cette ordonnance rend caduc tout autre décret, Loys, ou Edit précédents attenant aux Parlements de Paris.
Fait ce VI Septembre MDCCLXXIV à Versailles, pour la gloire de la France

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