[RP/Bureau] Actes Gouvernementaux

**Fiche du personnage** Points de vie: (100/100)

Citation :: Mardi 27 Mai 1774
Fleur Delamaison, Baronne de Clamart, Surintendante de la justice est emprisonnée à la Bastille pour détournement de fonds publiques.
Ordre donné par le Roi, Louis le seizième.

**Fiche du personnage** Points de vie: (100/100)

Citation :: Juin 1774
Révolte bourguignonne, envoie de l'armée.
Exécution du Duc de Bourgogne, mise en place d'une inquisition.
Fin de la révolte.

Citation :: 14 Juillet 1774
Roi absent depuis un mois, allité et malade.
Prise de pouvoir du Gouvernement pour trouver une sortie de crise.
Déclaration d'une régence prochaine au peuple français.

**Fiche du personnage** Points de vie: (100/100)

Citation :: 15 Juillet 1774
Validation d'une régence.
Ecriture d'une loi sur la régence.
Demande d'audience avec Isabelle Delorme, Intendante d'Isle de France.

Citation :: ~ LOI DE REGENCE ~

PREAMBULE

Puisque le Royaume de France et de Navarre ne saurait survivre en l’absence de gouvernement, l’absence de Sa Majesté le Roi sous quelque forme existante laissera place à la Régence, offerte à qui de droit parmi les membres de la Famille Royale ou, à malheureux défaut, par un Lieutenant Général tel qu’il sera pourvu par la présente, ceci, afin de garantir aux peuples de France, la quiétude à laquelle ils ont droit.

TITRE PREMIER – DE SON FONCTIONNEMENT

Article Ier- S’il semble, conformément à la présente, que doit être décrétée la Régence, les Pairs de France doivent voter celle-ci à la majorité des deux tiers sauf si sa Majesté choisie elle même le régent. Ils ne peuvent s’y porter favorable ou s’y opposer qu’en conscience des règles ci-établies.

Article II- Le premier Conseiller du Roi de France doit alors prendre acte de ce vote en décrétant officiellement et en annonçant aux sujets de Sa Majesté l’ouverture d’une période de Régence.

Article III – 1. Le gouvernement de la Régence est attribuée à un Régent, désigné car membre le plus proche en degré de la Famille Royale de Sa Majesté, selon l’ordre d’hérédité, âgé de vingt-et-un ans révolus et privilégiant la masculinité.

Article III – 2. A défaut de membre de la Famille Royale et de Prince du Sang, la Chambre des Pairs a le devoir d’élire parmi ses membres assermentés, un Lieutenant Général du Royaume.

Article III – 3. Le Lieutenant Général du Royaume devra obtenir la majorité des trois quarts des votes des Pairs du Royaume pour accéder à cette fonction. Il ne pourra être destitué que sur la proposition du Chancelier de France ou d'au moins trois pairs assermentés confirmée par une majorité aux trois quarts des voix de la Chambre Haute ; il ne pourra en outre siéger à la Chambre dans l'exercice de ses charges et fonctions de Lieutenant Général du Royaume.

Article IV – 1. Le Régent de France ou, à défaut, la Régente, exerce au nom du Roi et au même titre que ce dernier, la Souveraineté Royale dans toute sa plénitude aussi longtemps que la Régence dure.

Article IV – 2. Le Lieutenant Général du Royaume exerce en revanche une souveraineté limitée, lui étant interdit en effet d’élever quiconque à la noblesse ou à la pairie, de révoquer le premier Conseiller du Roi de France et les membres de la Cour ainsi que d’approcher de toute prérogative jugée, en conscience par les Pairs, comme relevant de l’exclusivité de la puissance royale.

Article V- Le Régent prête devant les Chambres, le serment d’être fidèle au Roi de France, d’obéir aux Lois du Royaume, et d’agir en toutes choses dans la seule vue de l’intérêt du bonheur et de la gloire du Royaume de France.

Article VI- S’il semble, conformément à la présente, qu’il n’y a plus lieu de recourir à la Régence, celle-ci est levée officiellement par le Premier Conseiller du Roi de France. Le Roi reprend alors l’ensemble de Ses prérogatives.

TITRE SECOND – DE LA MINORITE DU ROI

Article VII. En-deçà de l’âge de dix-huit ans révolus, le Roi est considéré comme inapte au gouvernement de Son Royaume de par son insouciance. Il sera dès lors pourvu à sa tutelle politique en instaurant la Régence jusqu’au-dit anniversaire.

Article VIII – 1. En cas de dispositions testamentaires du feu Roi laissant hoir mineur, ce testament s'applique de plein droit en exception à l'Article III de la présente.

Article VIII – 2. Il appartient à la Reine douairière de prendre en charge la Régence et la tutelle politique de son Fils élevé à la Couronne en exception à l’Article III de la présente.

Article VIII – 3. A défaut de la présence d’une Reine douairière, ledit Article III s’applique dans toute sa plénitude.

TITRE TROISIEME – DE L’INCAPACITE PHYSIQUE DU ROI

Article IX - 1. En cas de voyage à l’étranger, de maladie physique empêchant pleinement l’exercice de Ses fonctions, ou d’emprisonnement par les ennemis de la France, il y a lieu à la Régence jusqu’au terme de ladite incapacité.

Article IX – 2. Cette incapacité doit être reconnue et déclarée par Sa Majesté le Roi dans une annonce officielle contresignée par le Chancelier de France ou, à défaut de la présence de Sa Majesté, par le Premier conseiller du Roi de France au nom du Roi contresignée par le Premier Ministre ou dans cette incapacité de l'ensemble du Gouvernement.

Article X – 1. En la situation du présent titre, il appartient au Roi de désigner Lui-même le Régent en exception à l’Article III.

Article X – 2. A défaut de désignation du Régent par Sa Majesté le Roi, celui-ci sera désigné en vertu de l’Article III en sa plénitude.

TITRE QUATRIEME – DE LA DEMENCE DU ROI

Article XI – 1. Le Roi sera déclaré inapte à l’exercice de Ses fonctions en cas de démence notoirement reconnue, légalement constatée, et déclarée par la Pairie aux trois quarts des votes après trois délibérations successivement prises de mois en mois ou par le Gouvernement après deux votes en deux semaines.

Article XI – 2. Dès lors, il sera fait appel à la Régence qui durera avec la démence de Sa Majesté le Roi.

Article XII. Avec l’application effective de l’Article VI de la présente, les Pairs ou le Gouvernement devront toutefois tenir Lit de Justice afin de proclamer officiellement l'amélioration de la santé mentale du Souverain et par conséquent la fin de la démence de Sa Majesté le Roi.

**Fiche du personnage** Points de vie: (100/100)

Citation :: 17 Juillet 1774
Ecriture du décret de régence.
Publication du décret.
Nous, Charles-Louis de Berry, baron de Turraine prenons avec Isabelle Delorme le pouvoir en France pour durée indéterminée.

Citation :: DECRET SUR LA REGENCE

Sa Majesté le Roi étant alité, la France ne pouvant rester sans pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Nous, Charles-Louis de Berry, Baron de Turraine décrétons en ce jour gouverner la France au nom du Roi.

Afin de nous suivre dans cette noble entreprise, Isabelle Delorme formera avec Nous, Charles-Louis de Berry un pouvoir consulaire monarchique de régence.

Ce décret prend acte le dix huit juillet 1774 à 08 heure.

Fait en l'an de grâce mil sept cent soixante quatorze, le dix sept juillet à Versailles.

**Fiche du personnage** Points de vie: (100/100)

Citation :: 07 Septembre 1774

Du nombre de navires.

Brick: 15
Aviso: 20
Frégate de 38 canons: 12
Frégate de 28 canons: 15
Navire de ligne de 100 canons: 8
Navire de ligne de 122 canons: 5

Objectif et demande avant la fin de l'année

Brick: 20
Aviso: 20
Frégate de 38 canons: 15
Frégate de 28 canons: 18
Navire de ligne de 100 canons: 10
Navire de ligne de 122 canons: 8

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