[RP] Décrets et lois de France et d'Isle de France

Louis de France a écrit:

Décret n°001-1774
~COPIE~

[RP] Décrets et lois de France et d'Isle de France 532px-11

ORDONNANCE ROYALE
AUDIT DE VINCENNES PORTANT SUR
LE 07 JUIN DE L'AN DE GRÂCE 1774

Donné pour extrait à la Hérauderie le 06 juin de l'an de grâce 1774.
Donné pour extrait au conseil d'état le 06 juin de l'an de grâce 1774.
Donné pour extrait aux corps administratifs royaux le 07 juin de l'an de grâce 1774
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LOUIS, de par la grâce de Pascal, roy de France & de Navarre, comte de Flandres et duc de Berry, signons, approuvons, et cachetons les ordonnances royales portant le nom d'AUDIT DE VINCENNES destinant à réformer notre pairie.

ART.I: La distinction de pair demeure à vie. Elle se transmet également par le sang.
ART.II: La distinction de pair est accordée par ordonnance royale sauf pour les membres de la famille royale, où la pairie est automatiquement attribuée par le sang.
ART.III: La pairie ne peut être attribuée que si la personne est de dignité noble, de même, la pairie se rattache à un fief attribué par sa majesté.
ART.IV: N'importe quel titre peut être attaché à la pairie.
ART.V: Sa majesté a de droit de modifié le titre à laquelle ladite pairie est attachée.
ART.VI: Les pairs de France doivent conformer leurs blasons aux lois héraldiques qui stipulent que les armoiries doivent être précédés de l'ordre de la toison d'or et du manteau d'hermines.

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