Le conseil royal et ses formes

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[b][font=Times New Roman][size=24]ANNONCE ROYALE
DU CONSEIL D'ETAT ET DE SA COMPOSITION
SIGNE A VERSAILLES LE 29 FEVRIER 1774[/size][/font]
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[b]LOUIS[/b] [i]Par la grâce de Pascal, père commun de tout les hommes, roy de France et de Navarre, co-prince d'Andorre, publions car tel est notre bon plaisir les réglementations imposées par le roy au conseil d'état de sa majesté le roy. [/i]

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[*]ART.I: [b]Le roy[/b] est le chef suprême de l'état et par conséquant, il déclare la guerre, dirige tout son état et inviolablement protégé par Pascal. Il a tout les droits dans son état.
[*]ART.II: [b]Le conseil d'état[/b] est nommé du roy. Il a à charge de donner des informations au roy et d'exécuté les ordres. Il peut aussi, conseiller le roy dans les diverses fonctions qui attrait au conseil royale. Il ne peut prendre aucune décisions sans l'aval du roy.
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[*]ART.II.1 [b]Le contrôleur général des finances[/b] a pour charge les finances du royaumes. Il doit adresser un rapport complet chaque semaines au roy. Il est nommé du roy et de lui seul. Il conseille et informe le roy des finances du royaume.
[*]ART.2.2 [b]Le secrétaire d'état à la guerre[/b] doit adresser un rapport complet à sa majesté des états de l'armée, il est commandant en second des conseils d'états-majors et assiste le roy dans sa tâche de grand-maître des armées
[*]ART.2.3 [b]Le secrétaire d'état à la marine[/b] doit adresser un rapport au roy de la situation de la marine et en cas de guère navale, il doit assister le roy dans ses décisions.
[*]ART.2.4 [b]Le secrétaire d'état à la maison du roy[/b] gère la maison du roy. Il est aussi nommé grand-maître de France. Il a à sa charge la rémunération des fonctionnaires de la maison du roy, il a le pouvoir de gérer la maison du roy, de révoquer les fonctionnaires et d'assister le roy dans sa tâche au quotidiens.
[*]ART.2.5 [b]Le grand-Aumônier[/b] préside l'église de France sous l'autorité du roy qui est sous l'autorité du pape. Il dirige la messe de sa majesté.
[*]ART.2.6 [b]le Chancelier[/b] gère les sceaux et la hérauderie. Assiste le roy dans les anoblissements.
[*]ART.2.7 [b]Surintendant du cabinet de justice royale[/b] gère la justice du roy de France et assiste le roy dans ses fonctions dans le domaine de la justice royale.
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[*]ART.3 Les membres du conseil d'états sont rémunérés chacun à hauteur de 300 000 LOUIS mensuellement.
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Signons de nostre mains.
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