[RP] Bureau des conformités

Citation :

Ordonnance Royale.

Art. Premier. Accordons le droits à tous nos conseils, le droit de publier, des décrets et ordonnances, en accord avec les lois fondamentales du Royaume de France.
Nous accorderons le droit au grand-maître de France, de gérer les requêtes de conformités desdits décrets & ordonnances.
La décisions du Grand-Maître de France prend effet immédiatement. Elle peut être révoquée par le Roy de France & de Navarre.
Les décrets pourront être pris sans autorisations royales préalables.

Signé, et dit à Versailles le 29 Septembre 1820, Car tel est notre bon plaisir.

Conformément à cette annonce, Le grand-maître de France reçoit les requêtes de conformités des ordonnances & décrets des conseils royaux. Il juge de leur conformité et publie en ordonnance, le résultat de son étude.

Citation :: REQVETES DE CONFORMITE.
Identités:
Fonctions occupées et depuis quand:
Projet de loi objet de la requête:
Observations:
Date, lieu et signature:
Une ordonnance royale ne peut être étudiée par ce service.
Tout abus aura lieu de poursuites.
Il faut être impérativement officier de la couronne (Occupant d'un poste de fonction publique) pour déposer une requête.

Code:: [quote][center][b]REQVETES DE CONFORMITE.[/b][/center]
[b]Identités:[/b]
[b]Fonctions occupées et depuis quand:[/b]
[b]Projet de loi objet de la requête:[/b]
[b]Observations:[/b]
[b]Date, lieu et signature:[/b]
[center][color=#FF0000][b]Une ordonnance royale ne peut être étudiée par ce service.
Tout abus aura lieu de poursuites.
Il faut être impérativement officier de la couronne (Occupant d'un poste de fonction publique) pour déposer une requête. [/b][/color][/center][/quote]

» [RP ].Le bureau des correspondances.
» [RP] Bureau de travail du roy
» [RP] Bureau du Secrétaire d'état à la guerre
» [rp] Bureau du vice roi
» [RP] Bureau du grand-maître de France